Conditions générales
Services de formation

Les conditions générales ci-dessous s'appliquent aux ententes entre DeJump Inc. et le Client tel que stipulé dans l'offre de formation.

Le but des conditions générales qui suivent est de s'assurer que les parties soient informées de leur rôle, leurs droits et leurs responsabilités, et pour s'assurer que la formation a été complétée à la satisfaction des deux parties.

Les termes, les services, les frais et autres clauses non-standard sont stipulées dans la proposition de formation. Les parties conviennent de ce qui suit :

Cadre de la formation

Le Client a la responsabilité de s'assurer que les participants possèdent les connaissances nécessaires requises par Dejump pour suivre la formation.

Annulation d'une format standard

a. Si le Client annule la formation avant qu'elle n'ait lieu, quarante pour cent (40 %) du plein montant sera exigible. Si la formation a entraîné des frais de déplacement et d'hébergement, ces frais seront aussi exigibles.

b. Les demandes d'annulation doivent être faites par écrit par courrier ou par courriel à l'adresse dts@dejump.com. Des frais d'annulation s'appliqueront selon la date de réception de l'avis d'annulation.

Annulation d'une format sur mesure

a. Si le Client annule la formation avant qu'elle n'ait lieu, quarante pour cent (70 %) du plein montant sera exigible. Si la formation a entraîné des frais de déplacement et d'hébergement, ces frais seront aussi exigibles.

b. Les demandes d'annulation doivent être faites par écrit par courrier ou par courriel à l'adresse dts@dejump.com. Des frais d'annulation s'appliqueront selon la date de réception de l'avis d'annulation.

Modification de la date de formation

Si le Client exige que la formation soit dispensée à une date autre que celle prévue, DeJump s'efforcera de réserver une nouvelle date qui soit acceptable pour les deux parties. Toutefois, si la nouvelle date pour la formation est:

a. requise avant la date prévue, DeJump ne peut garantir que la formation pourra être faite à la nouvelle date.

b. requise tard que la date prévue, DeJump enverra une facture avec la date initiale de la formation.

Paiement

Le paiement en entier doit être reçu dans les trente (30) jours de la réception de la facture, laquelle sera envoyée de façon à ce que le paiement est dû deux semaines après la date de livraison originale. Pour les paiements en retard, DeJump réclamera le maximum des frais de retard permis par la Loi.

Propriété intellectuelle

a. DeJump retient les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel fourni ou dévéloppé par DeJump.

b. Tout le matériel fourni est protégé par le droit d'auteur et toute reproduction est interdite.

Juridiction

Les ententes sont régies par la loi canadienne.

Modifications par une tierce partie

DeJump ne peut être tenue responsable pour toute modification apportée à la traduction par des individus autres que ceux autorisés par DeJump.

Résolution des conflits

La présente Entente, de même que son interprétation et l'exécution des obligations qui y sont prévues, de même que toutes les transactions qui y sont incidentes, seront régies par les lois de la province de Québec, sans donner effet aux principes de droit international privé. Dans l'éventualité ou toute disposition de la présente Entente serait jugée invalide ou inapplicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera en aucune façon le reste de la présente Entente, laquelle demeurera pleinement en vigueur. Les parties reconnaissent que toute poursuite, action ou procédure qui découle de la présente Entente et qui pourrait être intentée par l'une des parties aux présentes devra l'être devant les cours de juridiction compétente du district de Montréal, province de Québec. Les parties consentent à la juridiction de ces cours et renoncent à toute objection qu'elles pourraient avoir relativement à ladite juridiction, y compris à la doctrine du forum non conveniens. Les Parties conviennent d'écarter l'application de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de biens de 1980.

Force Majeure

DeJump ne sera en aucune façon responsable dans l'éventualité où il serait incapable d'obtenir un approvisionnement suffisant de tout Produit, ou des retards de livraison qui pourraient en découler, en raison de causes qui échappent à son contrôle, y compris, de façon non-limitative, les actes de Dieu, les désastres naturels ou artificiels, les émeutes, guerres, grèves, défauts de livraison, pénuries de Produits ou de matières premières, faits d'un tiers, actions et omissions des autorités civiles et militaires, priorités des Gouvernements, changements aux lois applicables, feux, grèves, inondations, quarantaines, actes de terrorisme, délais de transport ou incapacité à obtenir de la main d'oeuvre, des matériaux ou Produits par les canaux habituels, lesquels seront toutes considérées comme des circonstances de force majeure qui auront pour effet d'exempter DeJump de l'exécution de ses obligations, et qui constituera une fin de non recevoir aux recours du client. Dans l'éventualité d'un tel incident de force majeure, les obligations de DeJump seront suspendues pour une période égale à la période pendant laquelle DeJump a été dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations, en raison de l'existence des dites circonstances de force majeure, et ce, sans autre responsabilité de la part de DeJump. DeJump peut alors, à sa discrétion, cesser l'exécution de la commande, sans encourir de responsabilité ou pénalité, en donnant avis en ce sens au client.

Non-renonciation

Le défaut d'une partie d'insister sur un terme, droit ou condition de la présente Entente ne pourra être interprété comme constituant une renonciation à ce droit, terme ou condition et l'acceptation par DeJump d'un bon de commande ne saurait également être interprétée comme une acceptation des termes et conditions qui y sont contenus, si ceux-ci sont incompatibles ou contraires aux termes et conditions énoncés aux présentes.

Entente complète

La présente Entente (de même que les ententes, politiques ou autres termes et conditions incorporés aux présentes par référence) constitue l'entente complète, et l'expression finale et exclusive de l'entente des parties relativement à l'objet des présentes et aux transactions intervenant entre les Parties et ne peut être modifiée ou annulée, sauf par un écrit dûment signé par DeJump et le client. Les dispositions de la présente Entente auront préséance sur toute autre entente, cotation, communication, ou arrangement, verbal ou écrit, entre les parties, relativement à l'objet des présentes. Les Produits et Services fournis par Dejump le sont uniquement en vertu des termes et conditions énoncés ci-haut.

Généralités

Tels qu'utilisés aux présentes, le singulier inclut le pluriel et le pluriel inclut le singulier. Aucun droit, obligation, entente ou devoir ne peut être cédés ou transférés par le client, par l'effet de la Loi, fusion ou autrement, sans le consentement écrit préalable de DeJump. Toute tentative ou prétendue cession est nulle et non avenue. Les droits et obligations créés en vertu des présentes ont effet en faveur des partie et de leurs successeurs et ayant-droits. Les obligations de DeJump peuvent être remplies par les divisions, filiales et sociétés affiliées de DeJump. La renonciation à une des dispositions des présentes, ou la tolérance à l'égard d'une violation des présentes ne constitue pas une renonciation à une autre disposition ou à invoquer un défaut ou violation des présentes. Toute disposition qui serait invalide ou non-applicable dans une juridiction donnée sera, dans cette seule juridiction, réputée non écrite et inapplicable, sans pour autant invalider les autres dispositions des présentes, dans ladite juridiction, et sans affecter la validité de la disposition en question dans les juridictions où cette disposition est par ailleurs valide.