Conditions générales
Services documentaires

Les conditions générales ci-dessous s'appliquent aux ententes entre DeJump Inc. et le Client tel que stipulé dans l'offre de service.

Le but des conditions générales qui suivent est de s'assurer que les parties soient informées de leur rôle, leurs droits et leurs responsabilités, et pour s'assurer que le projet documentaire a été complété à la satisfaction des deux parties.

Les termes, les services, les frais et autres clauses non-standard sont stipulées dans l'offre de service. Les parties conviennent de ce qui suit :

Base documentaire
Dans le cas de documentation à développer pour un logiciel, le Client s'engage à fournir une copie de son logiciel au début du projet. La documentation sera basée sur la version du logiciel fournie par le client. Les modifications aux logiciels qui entraînera des modifications à la documentation occasionneront des frais additionnels.

Accès à l'information
DeJump doit avoir accès en tout temps au cours de la durée du projet à un expert technique pouvant répondre rapidement à des questions reliées au projet. Le nom de l'expert technique sera indiqué dans la proposition de projet.

DeJump collaborera avec d'autres employés ou partenaires du Client tel que suggéré par l'expert technique mais la responsabilité ultime de l'exactitude des renseignements fournis à DeJump sera celle de l'expert technique.

Fourniture de logiciel
DeJump s'engage à ce que tout logiciel utilisé pour la préparation de la documentation soit une copie légitime. DeJump dédommagera le Client pour tout manquement à cette garantie.

Si le Client fournit un logiciel pour que DeJump l'utilise, le Client garantit qu'il s'agit d'une copie légitime. Le Client dédommagera DeJump pour tout manquement à cette garantie.

Fourniture d'équipement
a. DeJump fournira son propre équipement informatique et de bureau pour la production de la documentation.

b. Si de l'équipement spécialisé est requis, DeJump pourra demander au Client de fournir cet équipement pour la durée du projet.

Approbation des livrables
Afin de s'assurer que la documentation est conforme aux attentes du Client et que son contenu est exact, le Client doit formellement approuver à diverses étapes de la réalisation des livrables (ces derniers sont mentionnés dans la proposition de projet).

DeJump fournira une ébauche du livrables à approuver.

Le Client évaluera l'ébauche rapidement et fournira à DeJump la liste des modifications requises.

Dejump effectuera les modifications requises par le Client (à moins qu'elles ne compromettent la facilité d'utilisation ou la qualité de la documentation) et fournira au Client la version modifiée.

Suivant toute modification, le Client :
1) approuvera formellement le livrable, lequel passera à la prochaine phase. L'approbation peut se faire par courriel ou par courrier.

2) demandera une autre ronde de modifications, laquelle sera aux frais du Client (à moins que la nouvelle ronde de modifications ne soit suite à une erreur par Dejump).

Erreurs et Omissions
Toute documentation qui a été complétée doit être soigneusement examinée par le Client. Bien que le plus grand soin soit apporté dans la préparation de la documentation, DeJump ne peut être tenue responsable pour des erreurs ou des omissions. Le paiement final indique que le Client a procédé à la vérification de la documentation.

Frais additionnels
En plus des frais indiqués dans la proposition de projet, le Client versera à DeJump le taux entendu pour les services suivants :

i. des services additionnels requis par le Client hors du projet de documentation tel que défini dans la proposition de projet.

ii. des modifications à la documentation qui sont requises suite à des modifications aux fonctionnalités ou à la structure du logiciel.

iii. des modifications à la documentation à la demande du Client après qu'un livrables ait été approuvé (voir clause 5, “Approbation des livrables”).

b. il n'y a pas de frais pour les fournitures de bureau pour usage normal, les appels téléphoniques, l'impression des ébauches et d'autres petits documents.

Communication rapide
a. Si Dejump a des raisons de croire que la documentation ne peut être terminée à temps, DeJump en informera le Client dès que possible. b. Si le client Client s'avère insatisfait des progrès ou de la qualité du travail de DeJump, ou si l'on change de logiciel, le Client en informera Dejump dès que possible.

Fin de contrat
Chaque partie peut résilier le contrat en tout temps si l'autre partie n'honore pas ses obligations selon les termes du contrat. Dans un tel cas, avant la résiliation du contrat, la partie lésée en informera l'autre partie par écrit l'informant qu'elle n'honore pas ses obligations et si cela n'est pas rectifié dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent, la partie lésée résiliera le contrat.

Si le Client est la partie lésée, suivant l'avis fourni, DeJump corrigera la situation à ses frais.

Si DeJump est la partie lésée, suivant l'avis fourni, DeJump ne consacrera plus de temps au projet. Si le litige est rectifié et que Dejump continue de travailler sur le projet, Dejump ne pourra être tenue responsable des délais occasionnés pour la livraison de la documentation

Fin du contrat
i. Le paiement en entier doit être fait immédiatement pour toute facture soumise.

ii. Si d'autres services sont rendus (sauf ceux dans le cadre du projet de la clause b), qu'ils soient ou non complétés, ils doivent aussi être payés. Ces services seront facturés au taux standard, tel qu'indiqué dans la proposition de projet. Dejump facturera le Client sur notification de la fin du contrat et doit être payé immédiatement.

Confidentialité
Tout renseignement fourni par l'une des parties est considérée comme étant de nature confidentielle.

Droits d'auteur
a. sur paiement final, les droits d'auteur sur la documentation associée au logiciel du Client sont automatiquement transférés au Client. Avant le paiment final, DeJump conserve le droit d'auteur sur la documentation.

b. Lorsque le droit d'auteur est transféré, le Client peut effectuer des modifications à la documentation, en autant que les modifications ne sont pas attribuées à Dejump.

c. DeJump conserve les droits d'auteur sur toute documentation associée à des produits ou des renseignements publics qui sont du domaine public.

Propriété intellectuelle
a. Toute découverte, inventions ou autre propriété intellectuelle associée au produit demeure la propriété du Client.

b. Toute autre propriété intellectuelle demeure la propriété de DeJump.

Juridiction
Les ententes sont régies par la loi canadienne.

Modifications par une tierce partie
DeJump ne peut être tenue responsable pour toute modification apportée à la traduction par des individus autres que ceux autorisés par DeJump.

Résolution des conflits
La présente Entente, de même que son interprétation et l'exécution des obligations qui y sont prévues, de même que toutes les transactions qui y sont incidentes, seront régies par les lois de la province de Québec, sans donner effet aux principes de droit international privé. Dans l'éventualité ou toute disposition de la présente Entente serait jugée invalide ou inapplicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera en aucune façon le reste de la présente Entente, laquelle demeurera pleinement en vigueur. Les parties reconnaissent que toute poursuite, action ou procédure qui découle de la présente Entente et qui pourrait être intentée par l'une des parties aux présentes devra l'être devant les cours de juridiction compétente du district de Montréal, province de Québec. Les parties consentent à la juridiction de ces cours et renoncent à toute objection qu'elles pourraient avoir relativement à ladite juridiction, y compris à la doctrine du forum non conveniens. Les Parties conviennent d'écarter l'application de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de biens de 1980.

Force Majeure
DeJump ne sera en aucune façon responsable dans l'éventualité où il serait incapable d'obtenir un approvisionnement suffisant de tout Produit, ou des retards de livraison qui pourraient en découler, en raison de causes qui échappent à son contrôle, y compris, de façon non-limitative, les actes de Dieu, les désastres naturels ou artificiels, les émeutes, guerres, grèves, défauts de livraison, pénuries de Produits ou de matières premières, faits d'un tiers, actions et omissions des autorités civiles et militaires, priorités des Gouvernements, changements aux lois applicables, feux, grèves, inondations, quarantaines, actes de terrorisme, délais de transport ou incapacité à obtenir de la main d'oeuvre, des matériaux ou Produits par les canaux habituels, lesquels seront toutes considérées comme des circonstances de force majeure qui auront pour effet d'exempter DeJump de l'exécution de ses obligations, et qui constituera une fin de non recevoir aux recours du client. Dans l'éventualité d'un tel incident de force majeure, les obligations de DeJump seront suspendues pour une période égale à la période pendant laquelle DeJump a été dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations, en raison de l'existence des dites circonstances de force majeure, et ce, sans autre responsabilité de la part de DeJump. DeJump peut alors, à sa discrétion, cesser l'exécution de la commande, sans encourir de responsabilité ou pénalité, en donnant avis en ce sens au client.

Non-renonciation
Le défaut d'une partie d'insister sur un terme, droit ou condition de la présente Entente ne pourra être interprété comme constituant une renonciation à ce droit, terme ou condition et l'acceptation par DeJump d'un bon de commande ne saurait également être interprétée comme une acceptation des termes et conditions qui y sont contenus, si ceux-ci sont incompatibles ou contraires aux termes et conditions énoncés aux présentes.

Entente complète
La présente Entente (de même que les ententes, politiques ou autres termes et conditions incorporés aux présentes par référence) constitue l'entente complète, et l'expression finale et exclusive de l'entente des parties relativement à l'objet des présentes et aux transactions intervenant entre les Parties et ne peut être modifiée ou annulée, sauf par un écrit dûment signé par DeJump et le client. Les dispositions de la présente Entente auront préséance sur toute autre entente, cotation, communication, ou arrangement, verbal ou écrit, entre les parties, relativement à l'objet des présentes. Les Produits et Services fournis par Dejump le sont uniquement en vertu des termes et conditions énoncés ci-haut.

Généralités
Tels qu'utilisés aux présentes, le singulier inclut le pluriel et le pluriel inclut le singulier. Aucun droit, obligation, entente ou devoir ne peut être cédés ou transférés par le client, par l'effet de la Loi, fusion ou autrement, sans le consentement écrit préalable de DeJump. Toute tentative ou prétendue cession est nulle et non avenue. Les droits et obligations créés en vertu des présentes ont effet en faveur des partie et de leurs successeurs et ayant-droits. Les obligations de DeJump peuvent être remplies par les divisions, filiales et sociétés affiliées de DeJump. La renonciation à une des dispositions des présentes, ou la tolérance à l'égard d'une violation des présentes ne constitue pas une renonciation à une autre disposition ou à invoquer un défaut ou violation des présentes. Toute disposition qui serait invalide ou non-applicable dans une juridiction donnée sera, dans cette seule juridiction, réputée non écrite et inapplicable, sans pour autant invalider les autres dispositions des présentes, dans ladite juridiction, et sans affecter la validité de la disposition en question dans les juridictions où cette disposition est par ailleurs valide.